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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0780292400001

Permis d'aménager n° 0780292400001 à Aubergenville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aubergenville (78410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUBERGENVILLE et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292400001, déposé en mairie d'Aubergenville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 0780292400001

Demandeur

COMMUNE D AUBERGENVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780292400001 a été délivré le 5 septembre 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUBERGENVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Localisation du projet à Aubergenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBERGENVILLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800291
SIRET: 21780029100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780292400001
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aubergenville (78410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUBERGENVILLE et autorisé le 5 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292400001, déposé en mairie d'Aubergenville.

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