Permis d'aménager n° 0780292100002 à Aubergenville pour un terrain de 822 m², 31 Rue Des Brissettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 0780292100002
Demandeur
JS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0780292100002 a été délivré le 3 décembre 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Brissettes. La demande émane de JS INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901593467
- SIRET
- 90159346700011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- RICHARVILLE (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780292100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |