Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0780292500003

Permis d'aménager n° 0780292500003 à Aubergenville pour un terrain de 1 081 m², 3 Avenue Alfred De Musset

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0780292500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0780292500003 a été délivré le 11 septembre 2025 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Alfred De Musset.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 081 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 081 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0780292500003
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 081 m², situé 3 Avenue Alfred De Musset à Aubergenville (78410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292500003, déposé en mairie d'Aubergenville.

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