Permis d'aménager n° 0780292200005 à Aubergenville pour un terrain de 741 m², 2 Boulevard Jacques Bertin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 0780292200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0780292200005 a été délivré le 2 mars 2023 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Jacques Bertin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 741 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780292200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |