Permis d'aménager n° 0780292200002 à Aubergenville pour un terrain de 1 386 m², 20 Avenue Alfred De Musset
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0780292200002
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780292200002 porte sur un projet situé 20 Avenue Alfred De Musset. DMVIP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK317, AK316. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780292200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |