Permis d'aménager n° 0780292200004 à Aubergenville pour un terrain de 1 033 m², Boulevard Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 0780292200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780292200004 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Boulevard Pasteur.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 033 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780292200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |