Permis d'aménager n° 0780291800003 à Aubergenville pour un terrain de 1 100 m², 26 Rue Gaston Jouillerat
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 0780291800003
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780291800003 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 26 Rue Gaston Jouillerat. Le projet est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).
L'opération concerne un terrain de 1 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780291800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |