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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07802919A0002

Permis d'aménager à Aubergenville pour 5 588 m² de terrain - 3 Av Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMEX F3C et autorisé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802919A0002, instruit par la commune de Aubergenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PA n° 07802919A0002

Demandeur

PROMEX F3C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07802919A0002, délivré le 7 novembre 2019 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Du Chateau, Aubergenville (78410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMEX F3C. L'opération concerne un terrain de 5 588 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

5 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 588 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEX F3C

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562021642
SIRET: 56202164200052
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07802919A0002
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 588 m², situé 3 Av Du Chateau, Aubergenville (78410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMEX F3C et autorisé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802919A0002, instruit par la commune de Aubergenville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.