Permis d'aménager n° 07802919A0002 à Aubergenville pour un terrain de 5 588 m², 3 Av Du Chateau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 07802919A0002
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07802919A0002, délivré le 7 novembre 2019 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Du Chateau. Le projet est porté par PROMEX F3C.
L'opération concerne un terrain de 5 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de PROMEX F3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07802919A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |