Permis d'aménager n° 0775141500051 à Villeparisis pour un terrain de 15 820 m², Route De Villevaude - Rond
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 0775141500051
Demandeur
MAVIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775141500051 porte sur un projet situé Route De Villevaude - Rond. MAVIDIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 746950559
- SIRET
- 74695055900029
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de MAVIDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775141500051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |