Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0775142200002

Permis d'aménager n° 0775142200002 à Villeparisis, 2 Che Des Carrieres Aux Vior

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 0775142200002

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0775142200002, délivré le 27 mars 2023 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Che Des Carrieres Aux Vior. La demande émane de METIN SERVICES AUTOMOBILES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B894, B1167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B894 B1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746950179
SIRET
74695017900190
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0775142200002
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Che Des Carrieres Aux Vior à Villeparisis (77270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METIN SERVICES AUTOMOBILES et autorisé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142200002, déposé en mairie de Villeparisis.

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