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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774872400004

Permis d'aménager n° 0774872400004 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 2 625 m², 35 Rue Du Bouton Gaillard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872400004, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 0774872400004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774872400004 a été délivré le 25 mars 2025 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Bouton Gaillard.

L'opération concerne un terrain de 2 625 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN333, AN334, AN335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN333 AN334 AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774872400004
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 625 m², situé 35 Rue Du Bouton Gaillard à Vaux-le-Pénil (77000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872400004, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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PA n°0774872200004 Autorisé

Sentier De La Mare Des Cha

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