Permis d'aménager n° 0772322300001 à Isles-lès-Villenoy pour un terrain de 17 899 m², Route De Vignely (Rd N_2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 0772322300001
Demandeur
B&C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772322300001 a été délivré le 29 décembre 2023, pour un projet situé Route De Vignely (Rd N_2. La demande émane de B&C DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 899 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZG194, ZG17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Isles-lès-Villenoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880426937
- SIRET
- 88042693700020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de B&C DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |