Permis d'aménager n° 0774462500001 à Savins pour un terrain de 6 069 m², Chemin Rural Dit De La Hac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0774462500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774462500001 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Hac.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD129, AD130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Savins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVINS (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774462500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |