Permis d'aménager n° 0774462400001 à Savins pour un terrain de 4 935 m², Chemin Rural Dit De La Hac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 0774462400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774462400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Hac.
L'opération concerne un terrain de 4 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD129, AD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Savins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVINS (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774462400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |