Permis d'aménager n° 0774462000003 à Savins pour un terrain de 2 574 m², 24 Rue Du Carrouge
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 0774462000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774462000003 porte sur un projet situé 24 Rue Du Carrouge.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 574 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC16, AC384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Savins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVINS (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774462000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |