Permis d'aménager n° 0774462000002 à Savins pour un terrain de 3 257 m², 59 Rue Du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 0774462000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 0774462000002 a été délivré le 9 juin 2020 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 3 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AD308, AD102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Savins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVINS (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774462000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |