Permis d'aménager n° 0774462100001 à Savins pour un terrain de 2 992 m², Rue Grande Et Rue Du Ruiss
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 0774462100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grande Et Rue Du Ruiss, le permis d'aménager n° 0774462100001 a été délivré le 10 décembre 2021 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD421, AD258, AD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Savins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVINS (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774462100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |