Permis d'aménager n° 0774462200003 à Savins pour un terrain de 3 662 m², Rue Du Ruisseau L'allet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 0774462200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774462200003 porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau L'allet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD312, AD313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Savins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'allet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774462200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |