Permis d'aménager n° 0774461700001 à Savins pour un terrain de 416 m², Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 0774461700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774461700001 a été délivré le 20 octobre 2017 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Grande.
L'opération s'étend sur un terrain de 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC59. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Savins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774461700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |