Permis d'aménager n° 0774451900004 à Savigny-le-Temple, 38 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 0774451900004
Demandeur
ENTIS IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774451900004 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 38 Rue Grande. Le demandeur déclaré est ENTIS IMMO SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD76. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTIS IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797649688
- SIRET
- 79764968800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Autres dossiers de ENTIS IMMO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774451900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |