Permis d'aménager n° 0774411700001 à Samois-sur-Seine pour un terrain de 7 208 m², Les Sablons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 février 2018
Dossier PA n° 0774411700001
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774411700001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2018 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Sablons. GEOTERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB226, ZB501, ZB502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Samois-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774411700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |