Permis d'aménager n° 0774411800002 à Samois-sur-Seine pour un terrain de 3 948 m², 30 Avenue De La Liberation Le Crapaud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 0774411800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Avenue De La Liberation Le Crapaud, le permis d'aménager n° 0774411800002 a été délivré le 16 octobre 2018 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL499P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Samois-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crapaud
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOIS SUR SEINE (77920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774411800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |