Permis d'aménager n° 0774411900003 à Samois-sur-Seine pour un terrain de 6 949 m², Rue Des Bas Sablons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 0774411900003
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bas Sablons, le permis d'aménager n° 0774411900003 a été délivré le 6 septembre 2019 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). GEOTERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB226, ZB502, ZB504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Samois-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de GEOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774411900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |