Permis d'aménager n° 0774411800003 à Samois-sur-Seine pour un terrain de 1 632 m², 69 Rue De Courbuisson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 0774411800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774411800003 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 69 Rue De Courbuisson.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL101, AL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Samois-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOIS-SUR-SEINE (77920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774411800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |