Permis d'aménager n° 0773172500002 à Mormant pour un terrain de 29 806 m², Avenue De Bressoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0773172500002
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773172500002 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2025 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Bressoy. La demande émane de GEOTERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |