Permis d'aménager n° 0772952500001 à Moisenay, Chemin De La Porte Des Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0772952500001
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772952500001 a été délivré le 7 juillet 2025 à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Porte Des Champs. Le demandeur déclaré est GEOTERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1130, D1241, D1385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moisenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moisenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisenay Code postal 77950 Identifiant INSEE 77295
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de GEOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772952500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |