Permis d'aménager n° 07740717O0001 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 1 939 m², Impasse Saint Martin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 07740717O0001
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Saint Martin, le permis d'aménager n° 07740717O0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DU CENTRE VILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482415536
- SIRET
- 48241553600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740717O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |