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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0773732500005

Permis d'aménager n° 0773732500005 à Pontault-Combault pour un terrain de 4 530 m², Avenue Des Liserons

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LISERONS et autorisé le 6 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500005, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 0773732500005

Demandeur

SCI DES LISERONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773732500005, délivré le 6 août 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Liserons. Le demandeur déclaré est SCI DES LISERONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP599, AP602, AP604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

4 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP599 AP602 AP604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LISERONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394619894
SIRET: 39461989400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773732500005
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 530 m², situé Avenue Des Liserons à Pontault-Combault (77340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LISERONS et autorisé le 6 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500005, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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