Permis d'aménager n° 0773732400002 à Pontault-Combault pour un terrain de 1 615 m², 17 Rue De La Pierre Rollet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 0773732400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773732400002 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé 17 Rue De La Pierre Rollet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT28, AT525. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773732400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |