Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773331500001

Permis d'aménager à Nemours pour 1 748 m² de terrain - Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TBMO et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500001, instruit par la commune de Nemours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 0773331500001

Demandeur

TBMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0773331500001, délivré le 19 mai 2016 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, Nemours (77140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TBMO. L'opération concerne un terrain de 1 748 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD655, AD656, AD657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD655 AD656 AD657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 748 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819196866
SIRET: 81919686600019
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773331500001
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 748 m², situé Rue Georges Clemenceau, Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TBMO et autorisé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500001, instruit par la commune de Nemours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.