Permis d'aménager n° 0773331500001 à Nemours pour un terrain de 1 748 m², Rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 0773331500001
Demandeur
TBMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773331500001 porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par TBMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD655, AD656, AD657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TBMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819196866
- SIRET
- 81919686600019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERON (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773331500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |