Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773331800001

Permis d'aménager n° 0773331800001 à Nemours pour un terrain de 1 935 m², 23-25 Rue Du Chatelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 0773331800001

Demandeur

MABECO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773331800001 a été délivré le 5 juin 2018 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Rue Du Chatelet. La demande émane de MABECO SARL.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 935 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD297, AD302, AD545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD297 AD302 AD545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 935 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABECO SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811353366
SIRET
81135336600016
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTIGNY SUR LOING (77690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0773331800001
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 935 m², situé 23-25 Rue Du Chatelet à Nemours (77140).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MABECO SARL et autorisée le 5 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331800001, déposé en mairie de Nemours.

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