Permis de construire Locaux N° 0773331800022

Permis de construire n° 0773331800022 à Nemours pour 2 870 m² de locaux, 35 avenue Etienne Dailly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0773331800022

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773331800022 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 35 avenue Etienne Dailly. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Nemours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 870 m²

Variation nette

+2 870 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 870 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Total 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Total locaux 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Melun. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287708317
SIRET
28770831700014
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
MELUN (77001)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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