Permis d'aménager n° 0773172200001 à Mormant pour un terrain de 1 506 m², 1 Rue Du Closier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 0773172200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773172200001 a été délivré le 11 mars 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Closier.
L'opération concerne un terrain de 1 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET EN BRIE (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773172200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |