Permis d'aménager n° 0773172100007 à Mormant pour un terrain de 1 087 m², Les Coutumes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 0773172100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773172100007 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Les Coutumes.
L'opération concerne un terrain de 1 087 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPPES SUR LOING (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773172100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |