Permis d'aménager n° 0773172100008 à Mormant pour un terrain de 10 522 m², Les Coutumes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 0773172100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773172100008, délivré le 8 février 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Coutumes.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 522 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, D114, D115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPPES SUR LOING (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773172100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |