Permis d'aménager n° 0771002200002 au Châtelet-en-Brie pour un terrain de 41 655 m², Rue De Robillard / Rue Des
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 0771002200002
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771002200002 porte sur un projet situé Rue De Robillard / Rue Des. Le projet est porté par GEOTERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB99, AB365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Châtelet-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS-LE-ROI (77590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771002200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |