Permis d'aménager n° 0773162600001 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 1 150 m², 181 Rue Du Viaduc Veneux Les Sablons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0773162600001
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 181 Rue Du Viaduc Veneux Les Sablons, le permis d'aménager n° 0773162600001 a été délivré le 30 avril 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH93. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2026
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
6 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veneux Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENS (89100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |