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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773162500008

Permis d'aménager n° 0773162500008 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 1 623 m², 3 Rue Lemasson Henrion

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162500008, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 0773162500008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Lemasson Henrion, le permis d'aménager n° 0773162500008 a été délivré le 9 février 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 623 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD146, AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD145 AD146 AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 623 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773162500008
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 623 m², situé 3 Rue Lemasson Henrion à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162500008, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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PA n°0773162500003 Autorisé

22 Rue Des Closeaux Episy

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PA n°0773162500005 Autorisé

7 Rue Georges Villette Ecuelles

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25 oct. 2025 1 670 m² foncier

PA n°0773162500004 Autorisé

Route De Montarlot Ecuelles

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07 nov. 2025 25 504 m² foncier IMMO AMENAGEMENT

PA n°0773162500006 Autorisé

14 Rue Du Clos Blanchet

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

02 févr. 2026 879 m² foncier

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2 Route De Montarlot Ecuelles

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PA n°0773162600001 Terminé

181 Rue Du Viaduc Veneux Les Sablons

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30 avr. 2026 1 150 m² foncier BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

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