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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774822600001

Permis d'aménager n° 0774822600001 à Varennes-sur-Seine pour un terrain de 1 413 m², Rue De Noisy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisée le 13 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774822600001, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 0774822600001

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774822600001, délivré le 13 avril 2026 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Noisy. La demande émane de BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 413 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1628, B1629, B54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1628 B1629 B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421457821
SIRET: 42145782100047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774822600001
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 413 m², situé Rue De Noisy à Varennes-sur-Seine (77130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisée le 13 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774822600001, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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