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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774822600003

Permis d'aménager n° 0774822600003 à Varennes-sur-Seine pour un terrain de 1 413 m², 8 Rue De Noisy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2026, achèvement déclaré le 14 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774822600003, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0774822600003

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774822600003, délivré le 30 juillet 2026 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Noisy. La demande émane de BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B54, 0B57, 0B1628. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2026.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Délai total

15 jours

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B54 0B57 0B1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421457821
SIRET: 42145782100047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

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4 Rue Des Montegases

18 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774822600003
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 413 m², situé 8 Rue De Noisy à Varennes-sur-Seine (77130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 30 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2026, achèvement déclaré le 14 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774822600003, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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