Permis d'aménager n° 0773052500003 à Montereau-Fault-Yonne pour un terrain de 800 m², Rue De Champ Mort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PA n° 0773052500003
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Champ Mort, le permis d'aménager n° 0773052500003 a été délivré le 27 janvier 2026 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France). BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL879, AL880. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773052500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |