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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773052500002

Permis d'aménager n° 0773052500002 à Montereau-Fault-Yonne pour un terrain de 241 818 m², Rue De Boulains

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE et autorisée le 12 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500002, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0773052500002

Demandeur

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773052500002, délivré le 12 décembre 2025 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Boulains. COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 241 818 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE82, AI123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

241 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE82 AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	241 818 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703057
SIRET: 21770305700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773052500002
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 241 818 m², situé Rue De Boulains à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE et autorisée le 12 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500002, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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