Retour aux autorisations de Montereau-Fault-Yonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773052100001

Permis d'aménager n° 0773052100001 à Montereau-Fault-Yonne pour un terrain de 2 887 m², 5 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052100001, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PA n° 0773052100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773052100001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jean Jaures.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 887 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP353, AP354, AP356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP353 AP354 AP356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773052100001
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 887 m², situé 5 Rue Jean Jaures à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052100001, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montereau-Fault-Yonne

PA n°0773052000001 Autorisé

62 Rue Jean Jaures

Montereau-Fault-Yonne (77130)

02 juin 2020 1 746 m² foncier

PA n°0773052000002 Autorisé

38 Rte Nouvelle De Paris

Montereau-Fault-Yonne (77130)

02 juin 2020 1 556 m² foncier

PA n°0773052000005 Autorisé

Avenue De La Colline St Ma

Montereau-Fault-Yonne (77130)

17 mars 2021

PA n°0773052100002 Autorisé

11 Av De La Colline St Martin

Montereau-Fault-Yonne (77130)

01 avr. 2022 1 950 m² foncier

PA n°0773052500001 Autorisé

Square Beaumarchais

Montereau-Fault-Yonne (77130)

25 sept. 2025 12 558 m² foncier

PA n°0773052500002 Terminé

Rue De Boulains

Montereau-Fault-Yonne (77130)

12 déc. 2025 241 818 m² foncier COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Autres types d'autorisations à Montereau-Fault-Yonne

Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne

337 autorisations

Permis de démolir à Montereau-Fault-Yonne

45 autorisations