Permis d'aménager n° 0773052500001 à Montereau-Fault-Yonne pour un terrain de 12 558 m², Square Beaumarchais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0773052500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773052500001, délivré le 25 septembre 2025 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Square Beaumarchais.
L'opération concerne un terrain de 12 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH15, AH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |