Permis d'aménager n° 0772952300001 à Moisenay pour un terrain de 1 032 m², 8 Rue Des Galernes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 0772952300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2023 à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772952300001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Galernes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2040, B2041. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Moisenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisenay Code postal 77950 Identifiant INSEE 77295
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISENAY (77950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |