Permis d'aménager n° 0772951400001 à Moisenay, 27 Rue Du Centre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 0772951400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772951400001 a été délivré le 11 juillet 2014 à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Centre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1713, B1712, B1711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Moisenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisenay Code postal 77950 Identifiant INSEE 77295
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET-EN-BRIE (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772951400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |