Permis d'aménager n° 0772951300002 à Moisenay, Rte De Courtry La Delansonne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 0772951300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772951300002 porte sur un projet situé Rte De Courtry La Delansonne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moisenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Delansonne
Territoires administratifs
- Commune
- Moisenay Code postal 77950 Identifiant INSEE 77295
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772951300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |