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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772852500001

Permis d'aménager n° 0772852500001 au Mée-sur-Seine, 481 Rue De La Lyve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TECHNIQUES TOPO et autorisée le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852500001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 0772852500001

Demandeur

TECHNIQUES TOPO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772852500001 a été délivré le 20 novembre 2025 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 481 Rue De La Lyve. Le demandeur déclaré est TECHNIQUES TOPO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ9999. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUES TOPO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 642019038
SIRET: 64201903800099
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LE MEE-SUR-SEINE (77350)

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17 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772852500001
Code commune INSEE	77285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 481 Rue De La Lyve au Mée-sur-Seine (77350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TECHNIQUES TOPO et autorisée le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852500001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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