Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07865323Y0001

Permis d'aménager n° 07865323Y0001 à Vicq pour un terrain de 1 481 m², Rue Du Radet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PA n° 07865323Y0001

Demandeur

TECHNIQUES TOPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865323Y0001 porte sur un projet situé Rue Du Radet. La demande émane de TECHNIQUES TOPO.

L'opération concerne un terrain de 1 481 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vicq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vicq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUES TOPO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
642019038
SIRET
64201903800057
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07865323Y0001
Code commune INSEE 78653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 481 m², situé Rue Du Radet à Vicq (78490).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TECHNIQUES TOPO et autorisée le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865323Y0001, déposé en mairie de Vicq.

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