Permis d'aménager n° 0772852000001 au Mée-sur-Seine pour un terrain de 17 457 m², 421 Route De Boissise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 0772852000001
Demandeur
LE MEE BOISSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772852000001 porte sur un projet situé 421 Route De Boissise. Le dossier a été déposé par LE MEE BOISSISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Mée-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MEE BOISSISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890025927
- SIRET
- 89002592700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772852000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |